Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise CECE POWER NAILS et de son client dans le cadre de tout achat effectué par le biais du site cecepowernails.com.
Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.
Toute prestation accomplie par l’entreprise CECE POWER NAILS implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Accessibilité du site
Le site cecepowernails.com est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour maintenance, sécurité ou cas de force majeure.
CECE POWER NAILS ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité du site, d’anomalies, erreurs, bugs, panne ou interruption de fonctionnement.
L’entreprise se réserve le droit de faire évoluer le site pour des raisons techniques ou commerciales.
Article 3 : Conditions d’inscription
Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement confidentiels.
L’inscription est gratuite et peut être résiliée à tout moment en envoyant un e-mail à :
ccpowernails@gmail.com
En s’inscrivant sur le site cecepowernails.com, le client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter.
CECE POWER NAILS se réserve le droit de supprimer un compte client à tout moment.
Article 4 : Produits
Les produits proposés sont décrits sur le site cecepowernails.com.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les faux-ongles étant peints à la main, de légères différences peuvent exister par rapport aux photographies. Cela ne constitue pas un défaut.
Les produits sur-mesure sont réalisés selon les mesures fournies par le client. Toute erreur de taille fournie ne saurait engager la responsabilité de CECE POWER NAILS.
Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
CECE POWER NAILS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais s’engage à appliquer le prix en vigueur au moment de la commande.
Les devis personnalisés sont valables un mois.
Article 6 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur cecepowernails.com.
CECE POWER NAILS ne peut être tenue responsable d’un usage frauduleux des moyens de paiement.
Article 7 : Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont indicatifs et dépendent du volume de commandes.
En cas de frais de douane, ceux-ci sont à la charge du client.
En cas de colis non retiré, le client dispose de 30 jours pour demander un nouvel envoi à ses frais.
Article 8 : Produits numériques
Les produits numériques sont délivrés exclusivement en ligne via cecepowernails.com.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ils ne sont ni annulables ni remboursables après paiement.
Article 9 : Vente aux professionnels
Les présentes conditions spécifiques s’appliquent aux clients professionnels.
TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise).
Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
La responsabilité de CECE POWER NAILS est limitée au montant de la commande.
Article 10 : Garanties et responsabilité
CECE POWER NAILS est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du réseau internet ou à un cas de force majeure.
Article 11 : Force majeure
La responsabilité de CECE POWER NAILS ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 12 : Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 13 : Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.